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Depuis 2009, le Maroc a adopté une stratégie énergétique nationale visant à développer les énergies renouvelables afin (i) de répondre à ses besoins en énergie verte, (ii) de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis des sources d’énergie externes et (iii) de mettre en place un mix énergétique diversifié.
Pour relever ces défis, le Maroc a lancé un programme intégré à grande échelle visant à porter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité à 52 % d’ici 2030.
Depuis 2009, de nombreux projets liés aux énergies renouvelables ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. La capacité totale installée des sources renouvelables a atteint 3 950 MW. Les énergies renouvelables contribuent à hauteur d’environ 20 % à la production d’énergie électrique.
Conformément à ses engagements, le roi Mohamed VI a souligné, lors de son discours à la COP 28, la détermination du Maroc à poursuivre son action en faveur du climat en adoptant un « pacte d’action » qui se caractérise par « le volontarisme, l’ambition et la vision ». Grâce à ce type d’action, nous pouvons aller de l’avant et faire face à la lutte contre le changement climatique.
Dans le cadre du développement du secteur des énergies renouvelables, le ministère marocain de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement a établi une feuille de route sur l’hydrogène vert en créant la Commission nationale de l’hydrogène. En outre, le Maroc a également conclu un accord avec l’Allemagne pour le développement du secteur de la production d’hydrogène vert. Il existe également au Maroc un programme de production d’ammoniac vert, qui le place en tête des producteurs d’engrais phosphatés.
Le Maroc a rapidement joué un rôle important dans le secteur de l’hydrogène en (i) investissant environ plus de 8 milliards d’euros, (ii) accélérant sa production d’hydrogène et (iii) se positionnant comme un futur fournisseur clé du marché européen, avec pour objectif de répondre à 5 % de la demande européenne. Cet effort ambitieux s’inscrit dans le cadre de ses objectifs de développement durable et environnementaux.
Dans le cadre de la COP 28, le Maroc et l’Union européenne ont conclu un accord sur l’énergie verte en vertu duquel l’Union européenne fournira au Maroc 50 millions d’euros pour soutenir des programmes d’énergie verte et d’élimination du carbone. L’accord portera sur les réformes dans le domaine des énergies renouvelables et durables au Maroc, y compris l’hydrogène vert et les recherches menées dans ce domaine.
CADRE JURIDIQUE
Afin de promouvoir et de développer les énergies renouvelables, le Maroc a adapté sa stratégie en (i) élaborant un cadre juridique spécifique applicable au secteur des énergies renouvelables, comprenant un nouveau régime pour l’autoproduction, et (ii) créant des opérateurs ayant la capacité et les compétences nécessaires pour gérer, superviser et promouvoir les énergies renouvelables.
Toutefois, il n’existe pas encore de loi spécifique consacrée à l’hydrogène vert au Maroc.
Dans ce contexte, le Maroc fonctionne actuellement avec un cadre législatif sur les énergies renouvelables dans lequel s’inscrivent les projets d’hydrogène vert, car ceux-ci sont étroitement liés à la production d’électricité renouvelable. La loi 13-09 a établi le cadre réglementaire pour la production et la vente d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. En réponse aux demandes des secteurs privé et industriel, le gouvernement marocain a adopté plusieurs réformes afin de refléter l’évolution de ce secteur. Dans le cadre de ces réformes, ont été publiées (i) la loi n°40-19 modifiant la loi n°13-09 sur les énergies renouvelables, (ii) la loi n°48-15 sur la réglementation du secteur de l’électricité et la création de l’Agence nationale de régulation de l’électricité et (iii) la loi n°82-21 sur l’autoproduction d’électricité.
En mars 2024, le gouvernement marocain a lancé l’« Offre Maroc » via la circulaire n° 03/2024, destinée à structurer et à orienter le développement des projets d’hydrogène vert. Cette circulaire définit un cadre pour l’hydrogène afin de promouvoir des projets intégrés d’hydrogène vert, destinés à l’exportation et à l’usage domestique. Elle vise à positionner le Maroc comme un pôle mondial compétitif en offrant une visibilité totale aux investisseurs. La circulaire harmonise toutes les étapes du développement de l’hydrogène vert, de la production d’électricité à la logistique. Elle renforce la compétitivité en créant des investissements coordonnés dans les infrastructures et en définissant la gouvernance des projets et la clarté administrative.
En outre, la Charte nationale de l’investissement établie par la loi n°03-22, mentionnée dans l’Offre Maroc, prévoit une série d’incitations fiscales et de protections des investissements, notamment en matière de réduction de la TVA et des droits de douane. En substance, la Charte nationale de l’investissement offre un régime complet, incitatif et structuré, adapté aux grands projets d’énergie renouvelable et rendant les projets d’hydrogène vert à la fois réalisables et stratégiquement attractifs.
CADRE CONTRACTUEL
La structure contractuelle des projets d’hydrogène vert s’appuie souvent sur le modèle de financement de projet utilisé dans les développements d’énergie solaire et éolienne, bien qu’elle doive être adaptée pour tenir compte des risques techniques et commerciaux spécifiques à la production d’hydrogène vert.
En effet, les projets solaires et éoliens sont désormais bien compris par les financiers, car il s’agit de modèles matures et éprouvés. Cependant,
En effet, les projets solaires et éoliens sont désormais bien compris par les financiers – il s’agit de modèles matures et éprouvés. Ce n’est toutefois pas le cas des projets d’hydrogène vert. Ils impliquent (i) une forte consommation d’électricité pour l’électrolyse, (ii) des marchés finaux incertains et (iii) une chaîne de valeur plus complexe, comprenant la production, le stockage et le transport.
Les projets d’hydrogène vert reposent sur des contrats à long terme, des structures ad hoc et des dettes sans recours. Ils s’appuient souvent sur l’énergie solaire/éolienne, par le biais d’accords d’achat d’électricité (AAE), et nécessitent des accords d’achat à long terme pour garantir le financement.
Néanmoins, la structure de financement des projets d’hydrogène vert est nettement plus complexe que celle des projets d’énergie solaire et éolienne conventionnels. Cela est principalement dû à l’implication d’un plus grand nombre de parties prenantes et au fait que le modèle d’entreprise en est encore à ses balbutiements.
Cette complexité découle de plusieurs facteurs clés :
– la nature multidimensionnelle de la chaîne de valeur, qui englobe la production d’électricité, l’électrolyse, le stockage, le transport et les applications finales ;
– les risques technologiques émergents, les technologies d’électrolyse étant moins matures et plus gourmandes en capital que les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes ;
– l’incertitude des marchés d’écoulement, étant donné que la demande d’hydrogène vert est encore en développement, contrairement à l’électricité, qui bénéficie d’une infrastructure de réseau établie et d’une demande prévisible ;
– les exigences élevées en matière de capital, étant donné que les projets d’hydrogène vert
ien que le développement et la structuration juridique des projets d’hydrogène vert restent complexes et difficiles, le Maroc fait preuve d’une forte volonté politique et mobilise des ressources techniques, financières et institutionnelles considérables pour surmonter les obstacles et saisir les opportunités offertes par l’économie de l’hydrogène vert.
L’hydrogène vert représente une opportunité stratégique pour le Maroc de s’imposer comme un acteur clé de la transition énergétique mondiale. La réalisation des projets d’hydrogène vert nécessitera la poursuite de la mise en place d’un cadre réglementaire cohérent, la consolidation des partenariats stratégiques à long terme et l’alignement des infrastructures et des systèmes de production sur l’évolution des normes internationales et des attentes du marché.
English version
OVERVIEW
Since 2009, Morocco has adopted a national energy strategy regarding the development of renewable energy in order to (i) bridge its needs in green energy, (ii) reduce its energy dependence on external energy sources and (iii) build a diversified energy mix.
To meet these challenges, Morocco has launched a large-scale integrated program in order to increase the share of renewable energy installed in electrical power up to 52% by 2030.
From 2009 onwards, many projects related to renewable energy have been carried out or are in progress. The total installed capacity of renewable sources has reached 3950 MW. The renewable energy contribute around 20% to the production of electrical energy.
In line with its commitments, King Mohamed VI highlighted, during his speech at COP 28, the Morocco’s determination to follow its climate change action by adopting a “Pact for Action” which should be characterized by “voluntarism, ambition and vision”. Through this kind of action, we can move forward and face the tackling of the climate change.
As part of the development of the renewable energy sector, the Moroccan Ministry of Energy, Mines and Environment set out a roadmap on green hydrogen through the creation of the Hydrogen National Commission. Additionally, Morocco has also entered into an agreement with Germany for the development of the green hydrogen production sector. There is also a program in Morocco to produce green ammonia, which places it as a leader producer of phosphate fertilizer.
Morocco has rapidly played an important role in the hydrogen sector by (i) investing approximately more than 8 billion euros and (ii) accelerating its hydrogen production and (iii) positioning itself as a future key supplier of the EU market aiming to meet 5% of Europe’s demand. This ambitious effort aligns with its sustainable development and environment goals.
As part of the COP 28, Morocco and European Union entered into a green energy agreement under which the European Union will provide Morocco with 50 million euros to support green energy and carbon removal programs. The agreement will concern reforms in renewable and sustainable energy in Morocco, including green hydrogen and researches made in that field.
LEGAL FRAMEWORK
In order to promote and develop renewable energy, Morocco has adapted its strategy by (i) developing a special legal framework applicable to the renewable energy sector including a new regime for self-generation and (ii) the creation of operators with the capacity and capability to manage, supervise and promote renewable energy.
However, no specific law dedicated to green hydrogen in Morocco exists yet.
In this context, Morocco currently operates with a renewable energy laws framework under which green hydrogen projects will be built, as they are closely tied to renewable electricity production. The law 13-09 has provided the regulatory framework for the production and sale of electricity from renewable energy sources. Due to the private and industrial sector requests, the Moroccan government have adapted several reforms in order to reflect the evolution of this sector. As part of these reforms, the publication of (i) law n°40-19 amending law n°13-09 on renewable energy, (ii) law n°48-15 on the regulation of the electricity sector and the establishment of the National Electricity Regulation Agency and (iii) law n°82-21 on self-generation of electricity.
In March 2024, the Moroccan government launched the “Morocco Offer” via Circular n°03/2024, designed to structure and guide the development of the green hydrogen projects. This circular lays out a hydrogen framework to promote integrated green hydrogen projects, for export and domestic use. It aims to position Morocco as a competitive global hub by giving investors full visibility. The Circular aligns all stages of green hydrogen development, from power generation to logistics. It boosts competitiveness by creating a coordinated infrastructure investments and by defining the project governance and administrative clarity.
In addition, the National Investment Charter set out by the law n°03-22, referred to in the Morocco Offer, provides a range of fiscal incentives and investment protection, relating to, inter alia, VAT reduction and customs duties. In essence, the National Investment Charter offers a comprehensive, incentivizing and structured regime tailored to large renewable energy projects and making green hydrogen ventures both feasible and strategically attractive.
CONTRACTUAL FRAMEWORK
The contractual structure of green hydrogen projects often builds upon the project finance model used in solar and wind energy developments, although it must be adapted to address the specific technical and commercial risks of green hydrogen production.
Indeed, solar and wind projects are now well understood by financiers – these are mature, proven models. However, this is not the case with green hydrogen projects. They involve, (i) high electricity consumption for electrolysis, (ii) uncertain end markets and (iii) more complex value chain, including production, storage and transport.
The green hydrogen projects are based on long-term contracts, special-purpose vehicles (SPVs), and non-recourse debt. They rely often on solar/wind power, via Power Purchase Agreement (PPAs) and require long-term offtake agreements to secure financing.
Nevertheless, the financing structure of green hydrogen projects is significantly more complex than that of conventional solar and wind energy developments. This is primarily due to the involvement of a wider range of stakeholders and the fact that the business model remains in a nascent stage.
This complexity arises from several key factors:
- the multifaceted nature of the value chain, encompassing electricity input, electrolysis, storage, transportation, and end-use applications;
- the emerging technological risks, as electrolysis technologies are less mature and more capital-intensive compared to photovoltaic panels or wind turbines;
- the uncertainty of offtake markets, given that demand for green hydrogen is still developing, in contrast to electricity, which benefits from established grid infrastructure and predictable demand;
- the high capital requirements, since green hydrogen projects often integrate infrastructure from the power sector; and
- the current absence of comprehensive regulatory frameworks and internationally recognized green certification schemes.
Although the development and the legal structuring of green hydrogen projects remain complex and challenging, Morocco is demonstrating a strong political will and mobilizing considerable technical, financial, and institutional resources to overcome barriers and seize the opportunities offered by the green hydrogen economy.
Green hydrogen represents a strategic opportunity for Morocco to establish itself as a key player in the global energy transition. Realizing green hydrogen projects will require the continued establishment of a coherent regulatory framework, the consolidation of long-term strategic partnerships, and the alignment of infrastructure and production systems with evolving international norms and market expectations.
