Le développement des grands projets en Afrique est porté depuis plusieurs années par une nouvelle réglementation en matière de marchés publics et de partenariats publics-privés (PPP) dans de nombreux pays du continent.
Le Gabon, la Côte d’Ivoire et le Bénin ont poursuivi la modernisation de leur réglementation par l’adoption de différents ordonnances et règlements au cours de l’année 2018.
Le point commun de ces récentes réglementations est d’accroitre la protection des intérêts publics et de chercher à assurer la transparence dans le domaine des PPP et des marchés publics.
La mise en place d’une cellule d’appui au PPP au Bénin
Le décret n°2018-156 du 2 mai 2018 détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui au Partenariat Public-Privé, organe de l’Etat chargé d’apporter une assistance technique aux personnes publiques.
A cet effet, la CAPPP identifie les projets pouvant faire l’objet d’un PPP, les priorise et réalise des études sur la viabilité économique, budgétaire et financière desdits projets, d’une part et sensibilise les différents acteurs sur la gestion publique et promeut les meilleures pratiques dans le montage et la gestion des projets publics, d’autre part. La liste des projets est en principe fixée chaque année et approuvée par l’Assemblée nationale. Cette procédure s’applique à tous les PPP, y compris ceux de dimension modeste. La question se pose de savoir si des dispositions sectorielles contraires permettent de déroger aux procédures PPP.
Un nouvel organe d’évaluation des offres de PPP au Gabon
Le décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 institue l’organe d’évaluation chargé de procéder à l’analyse technique, juridique et financière des offres présentées par les soumissionnaires participant à la procédure de passation des PPP.
Ce décret fait suite à plusieurs textes réglementaires, comme l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, visant à promouvoir l’essor des PPP.
Cet organe, composé de différentes commissions et cellules, a notamment pour attributions de réceptionner et analyser les offres des soumissionnaires et de désigner l’adjudicataire du contrat.
Cette procédure d’évaluation des offres est coordonnée par le président de la commission d’évaluation qui vise à garantir sa transparence, sa régularité, ainsi que le respect des obligations de réserve et de confidentialité par les personnes qui y prennent part.
Missions de l’Autorité Nationale de la Régulation des Marchés Publics en Côte d’Ivoire
Trois organes sont mis en place par l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 en vue de renforcer la protection des intérêts publics et de répondre à des objectifs de transparence et d’indépendance. A la suite de l’expérience de l’ANRMP développée dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2009-260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, la compétence de l’ANRMP en matière de passation des contrats de Partenariats Public-Privé est clarifiée et élargie. Elle a ainsi pour mission notamment de définir les politiques de formation des acteurs de la commande publique, mettre en œuvre les moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude dans les marchés publics, régler les litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics, voire prononcer des sanctions à l’encontre des acteurs privés.
