Madagascar : publication de la nouvelle loi sur l’électricité

Le nouveau cadre législatif réglementant le secteur de l’électricité à Madagascar, plus moderne et adapté aux réalités actuelles, vise à améliorer la gouvernance du secteur et à promouvoir l’investissement.

La règlementation de l’électricité à Madagascar était fondée sur une loi ancienne (Loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité), qui a été réformée par un nouveau Code de l’électricité voté fin 2017 par l’Assemblée nationale. Elle a été promulguée le 10 avril 2018. http://edbm.mg/wp-content/uploads/2017/12/Loi-n-2017-020_elec.pdf

Simultanément, une loi portant réforme du Fonds national de l’Electricité a été adoptée.

Objectif : améliorer l’accès à l’électricité

Pour atteindre l’objectif d’un accès de 70% des ménages à l’électricité en 2030, la nouvelle loi met en œuvre des outils destinés à améliorer la gouvernance et rassurer les investisseurs.

Les prérogatives de l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE) sont consolidées, ainsi que les missions de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER), l’accent étant mis sur l’électrification des campagnes, qui souffre d’un certain retard.

Les projets de taille modeste bénéficient d’un régime simplifié, avec une simple déclaration pour les installations hydroélectriques produisant moins de 500 kW, les parcs éoliens de moins de 250 kW et les installations solaires de moins de 150 kW.

Les énergies renouvelables à l’honneur

En cohérence avec la Nouvelle Politique de l’Energie, qui favorise les énergies renouvelables, le nouveau Code de l’électricité comprend un certain nombre de mesures incitatives en faveur des énergies vertes. Une notion nouvelle, celle de « fournisseur vert », qualifie les fournisseurs d’électricité produite à partie d’énergies renouvelables, et leur propose un statut fiscal favorable.

La route est tracée

Des outils de planification et de règlementation des tarifs sont prévus, permettant une saine intervention des pouvoirs publics pour la régulation du secteur de l’électricité.

Les activités de production, de transport et de distribution d’électricité bénéficient de trois régimes distincts : la concession, l’autorisation et la déclaration, définis en fonction des seuils de puissance.