Production d’électricité à Djibouti, nouveau cadre réglementaire en faveur des énergies renouvelables

Djibouti se dote d’un cadre réglementaire précis destiné à assurer prévisibilité et sécurité juridique, pour faciliter l’investissement privé dans le secteur de la production électrique.

Le Chef de l’Etat a signé le décret  N° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la loi n°88 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité (www.presidence.dj) Ce décret rend opérationnelle la loi en libéralisant la production de l’énergie électrique et en en posant les principes et règles d’application. Il sera lui-même complété par quelques arrêtés et des conventions type assurant souplesse et adaptabilité du système.

Le contexte économique, juridique et institutionnel de ce nouveau cadre réglementaire de la production d’électricité

Djibouti abrite, de par sa position stratégique, et hors tout conflit direct, le plus grand nombre de bases militaires étrangères au monde. Déjà port d’une Ethiopie en pleine expansion, Djibouti se voit désormais affecter la fonction de point d’entrée en Afrique de la Chine, étape de la nouvelle route de la soie. Les besoins en énergie se sont donc multipliés et le Gouvernement a fait le choix d’un approvisionnement total en énergie renouvelable, à moyen terme.

C’est dans ces conditions que la loi n°88/AN/15/7ème L, portant règlementation des activités des producteurs indépendants d’électricité a été adoptée en vue de :

• réduire les coûts de l’électricité ;
• favoriser la production de l’énergie électrique à partir des énergies renouvelables,
• assurer une production adéquate en quantité, ou régularité, et en qualité
• assurer l’indépendance énergétique du pays

L’apport de ce décret : un cadre réglementaire clarifié, et précis

En effet le décret précise :

• Les missions d’organisation, de régulation et de contrôle, dévolues aux organes chargés de la mise en œuvre de la loi (Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles (MERN), Energie Électrique de Djibouti,  Service de réglementation du de  la Direction de l’énergie du MERN).
• Les conditions et modalités d’application aux PIE (Producteurs indépendants d’électricité) des trois principes du service public (continuité, égalité, mutabilité).

Ce cadre institutionnel et juridique lisible permet aux investisseurs du secteur de savoir qui, au sein de l’Administration, fait quoi, quand, dans quelle limites et sous quel contrôle.

Ce décret, en dix titres, prévoit notamment les compétences et missions du service de règlementation,  les tarifs d’achat et règles tarifaires, les  niveaux de puissance installée, les règles essentielles du contrat d’achat avec Electricité de Djibouti (EdD), préalable à l’attribution des licences ou concessions, le régime des demandes de licence ou concession, leur procédure d’octroi, les dispositions particulières à leur suivi et à leur mise en œuvre, les mécanismes de règlement des différends.

Les clarifications apportées par le décret d’application

La détermination de l’autorité attribuant concessions et licences

Le décret complétant la loi définit clairement les fonctions de l’autorité attribuant les titres d’exploitation nécessaires à l’installation et la gestion d’une production électrique indépendante, qui est le ministère en charge de l’énergie et sa direction de l’énergie.

Le développement d’une fonction de régulation

Cette fonction de régulation, gérer les relations entre les différents acteurs du secteur électrique se voit confiée au Service des réglementations de la direction de l’énergie. Cette fonction,  embryonnaire au niveau compétences et prérogatives qui sont déjà accordées à ce service par la loi 88 est clarifiée dans le décret qui développe les mécanismes de collaboration entre ce service et la fonction gestionnaire de réseau de transport d’EdD.

L’État pour l’application de la loi et du décret, signera avec tout producteur indépendant soit un contrat de concession, soit attribuera une licence. Quoique non publié ni avalisé par un texte réglementaire, le cahier des charges d’EDD, récemment revu, constitue une source d’informations sur les règles appliquées en pratique  

La  licence, sera octroyée soit dans le cadre d’un appel d’offres soit sur initiative privée. Quoique  simple autorisation de produire, la licence contient aussi des éléments contractuels entre l’État et le titulaire de la licence.

Le choix entre concession  et licence

Le régime de la  licence sera sans doute préféré par les opérateurs au régime de la concession lequel est soumis aux procédures de loi PPP et de ses décrets d’application, qui s’additionnent aux procédures « techniques » de la loi et du décret sur les PIE². Il est probable que Djibouti sera amené à amender la loi sur les PPP, à l’instar du Sénégal pour en exonérer les investisseurs dans le secteur, par un régime plus simple, adapté aux spécificités du secteur électrique, à la nécessité de promouvoir rapidement le programme gouvernemental de passage au tout renouvelable d’une part et adapté à la taille de Djibouti.

Les perspectives

L’existence désormais d’un cadre institutionnel transparent et fonctionnel pour l’ensemble du secteur, l’importance des besoins, la volonté des Autorités d’avancer sur ce chantier permettent d’être optimiste. Les points constituant d’éventuels obstacles à l’investissement dans le secteur mis en exergue dans une étude récente, peuvent être facilement surmontés, d’autant plus que la taille réduite du pays facilite les opérations de permet d’obtenir une certaine efficacité car tous les intervenants se connaissent.

Pour la liste complète de la réglementation applicable dans le secteur à Djibouti et du cadre général des investissements, s’adresser aux signataires ci-dessous.