Le réseau AFRICADROIT est né de la rencontre de juristes qui dans leur pratique ont été amenés à s’interroger sur le rôle du droit dans le développement. Ils se sont donnés pour ambition d’aider au développement du droit comme moteur du développement de l’Afrique et du mieux-être des populations africaines. Indépendants car n’appartenant pas à…
The AFRICADROIT network has come into existence as a result of the meeting of lawyers who, in the course of their practice, have come to question the role of law in the development process. They have set themselves a goal to help with the development of law as a motor for the development of Africa…
Djibouti se dote d’un cadre réglementaire précis destiné à assurer prévisibilité et sécurité juridique, pour faciliter l’investissement privé dans le secteur de la production électrique. Le Chef de l’Etat a signé le décret N° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la loi n°88 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité (www.presidence.dj) Ce décret rend opérationnelle…
Djibouti has adopted a specific regulatory framework that aims to ensure predictability and legal certainty in order to facilitate private investment in the sector of electricity production. The head of State signed Decree n° 2019-013/PR/MERN in application of law n°88 that regulates the activities of independent electricity producers (www.presidence.dj). This Decree renders the law operational…
Le gouvernement tunisien a adopté récemment un projet de loi sur le Partenariat public Privé. Ce projet a été transmis pour examen à l’Assemblée nationale constituante. Le gouvernement tunisien a également décidé la mise en place d’un organe chargé d’appuyer la politique de développement des concessions et PPP, organe qui serait placé auprès du Premier…