See english version below. Cette nouvelle livraison d’Africadroit veut apporter sa pierre au vaste chantier destiné à assurer le droit au droit en Afrique. La rapidité de la progression du droit en Afrique depuis 80 ans, l’acceptation de sa nécessité, l’engagement des nouvelles générations en faveur du développement du droit, même si de grandes difficultés…
See english version below. Parti de l’idée que le développement réussi des mini-réseaux et de l’électrification rurale dépend de l’existence d’un cadre juridique solide qui régira leur création, leur fonctionnement et leur évolution, la Fédération africaine des Régulateurs de Services publics (AFUR) et le Programme d’assistance technique de la GIZ, GET. Transform ont élaboré un outil…
See english version below. (Suite de l’article paru dans le précédent numéro d’Africadroit) Dans l’immédiat, pour sécuriser l’opération, l’évaluation doit non seulement valider les textes éventuellement en possession de l’entreprise concernant les conditions juridiques et fiscales de l’investissement mais surtout aller au-delà du dossier juridique classique tel qu’il peut être pratiqué sans trop de risque en…
SEE ENGLISH VERSION BELOW. Cette chronique est la première d’une série qui dans les prochaines livraisons d’Africadroit fera l’objet d’informations sur l’actualité du droit OHADA, y compris et surtout la jurisprudence de la CCJA. Une organisation d’intégration régionale unique, pour le droit des affaires Le développement des échanges et des investissements dans un monde aussi…
La présente note est issue de l’expérience personnelle de l’auteur en Afrique notamment, depuis plus de 35 ans comme Conseil d’entreprises privées, de la Banque mondiale et d’Etats. On verra successivement la nécessaire adaptation au contexte pour une sécurisation renforcée (1.1.), une approche multifacteurs (1.2.) et dans la livraison suivante de la Newsletter d’Africadroit la…
Le réseau AFRICADROIT est né de la rencontre de juristes qui dans leur pratique ont été amenés à s’interroger sur le rôle du droit dans le développement. Ils se sont donnés pour ambition d’aider au développement du droit comme moteur du développement de l’Afrique et du mieux-être des populations africaines. Indépendants car n’appartenant pas à…
The AFRICADROIT network has come into existence as a result of the meeting of lawyers who, in the course of their practice, have come to question the role of law in the development process. They have set themselves a goal to help with the development of law as a motor for the development of Africa…
Djibouti se dote d’un cadre réglementaire précis destiné à assurer prévisibilité et sécurité juridique, pour faciliter l’investissement privé dans le secteur de la production électrique. Le Chef de l’Etat a signé le décret N° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la loi n°88 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité (www.presidence.dj) Ce décret rend opérationnelle…
Djibouti has adopted a specific regulatory framework that aims to ensure predictability and legal certainty in order to facilitate private investment in the sector of electricity production. The head of State signed Decree n° 2019-013/PR/MERN in application of law n°88 that regulates the activities of independent electricity producers (www.presidence.dj). This Decree renders the law operational…
Le gouvernement tunisien a adopté récemment un projet de loi sur le Partenariat public Privé. Ce projet a été transmis pour examen à l’Assemblée nationale constituante. Le gouvernement tunisien a également décidé la mise en place d’un organe chargé d’appuyer la politique de développement des concessions et PPP, organe qui serait placé auprès du Premier…